Conditions d'utilisation
Conditions générales de ventes
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits et services proposés par la société Outillage de Saint-Étienne.
www.shopix.fr est le site marchand de la société Outillage de Saint-Etienne.
Le fait de "cliquer" sur le bouton après avoir dûment rempli votre bon de commande, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente.
Shopix.fr vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
Article 1 - Objet
Le présent contrat est un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Shopix.fr et du consommateur. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat à distance sur un mode électronique, Shopix.fr entend s’identifier auprès du consommateur.
Raison sociale : Outillage de Saint-Etienne
Statut juridique : S.A.S
Siège social : Parc des Essarts, Rue Pierre Georges Latécoère, 42160 Andrézieux Bouthéon
Numéro d’identification SIRET : 319 438 321 000 55
Coordonnées téléphoniques : 09 87 87 65 65
Fax : 04 77 55 33 27
E-Mail : contact[@]shopix.fr
Article 2 - Caractéristiques des biens offerts
Shopix.fr fait connaître au consommateur l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts. Ces caractéristiques peuvent concerner les dimensions, les poids, les quantités, les composants des biens offerts. Shopix.fr invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
Article 3 - Commande
Vous pouvez commander sur Internet 24 heures/24 et 7 J/7 à l’adresse suivante : www.shopix.fr
Mais aussi par téléphone au 09 87 87 65 65 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 9h à 16h.
Toutes les informations sont présentées en langue française.
Courriel : contact[@]shopix.fr
Article 4 - Disponibilité des biens
Les biens et services proposés dans la boutique Shopix.fr sont disponibles jusqu’à épuisement de nos stocks.
Nous pouvons être confrontés à des ruptures de stock du fait des fournisseurs, donc nos offres sont proposées dans la limite des stocks.
La rupture des stocks ne peut en aucun cas engager notre responsabilité.
Article 5 - Engagement du client
Le client s’engage à remplir le bon de commande et à donner toutes les informations nécessaires à son identification . Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Le fait de " cliquer " sur le bouton après avoir dûment rempli le bon de commande constitue la validation de la commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Cette acceptation ne peut être remise en cause que dans certains cas limités prévus dans le présent contrat sous l’article 10 : "Droit de rétractation" Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le client a la possibilité de faire livrer sa commande à une autre adresse que l’adresse de facturation.
Article 6 - Validation
Les données enregistrées par Shopix.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Shopix.fr et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Article 7 - Confirmation de commande et conclusion du contrat
Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par Shopix.fr.
Shopix.fr confirmera alors l’acceptation de la commande au consommateur par courrier électronique. Cette confirmation pourra servir de preuve en cas de contestation. Shopix.fr se réserve la possibilité d’annuler la commande si elle n’est pas en mesure de l’honorer et en informera le client par courrier électronique, courrier ou fax. Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d’acceptation d’une commande, seront ainsi confirmés à l’utilisateur au plus tard 72 heures après la réception de la commande. Le débit du compte est effectué simultanément à l’acceptation de la commande par le commerçant.
Vous pouvez également commander :
Par courrier à Shopix.fr, Parc des Essarts, BP 86, 42162 Andrézieux Bouthéon Cedex.
Il suffit d'imprimer votre bon de commande et de nous l'adresser en y joignant un chèque du montant total.
Article 8 - Prix
Toutes les commandes, quel que soit leur origine, sont payables en Euros.
Les prix de notre site Internet sont calculés au plus juste.
Les prix des produits présentés dans la boutique sont valables au moment de leur consultation, de la commande par le client et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Les taux de TVA actuellement applicables sont de 19.6 % et de 5.5 % en fonction des produits.
Le transport sera ajouté automatiquement et sera visible sur le bon de commande.
La participation aux frais de port et d’emballage et de préparation de commande est variable. Elle est fixée suivant 4 tranches:
- 1ère tranche : 5.90 €
- 2nde tranche : 9.90 €
- 3ème tranche : 15.90 €
- 4ème tranche : 19.90 €
Ces frais comprennent le port ainsi que la préparation de commande pour la France métropolitaine, Corse et Monaco uniquement.
Le tarif des frais d'expédition est indiqué avant l'enregistrement de la commande par le client.
Shopix.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Shopix.fr jusqu'au complet paiement du prix.
Article 9 - Paiement sécurisé
Le règlement des commandes peut se faire par carte bancaire, par Paypal ou par chèque...
Carte bancaire :
Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée.
Lorsque le client choisit de payer par carte bancaire, son numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté (SSL) à notre banque (société générale) qui sera seul dépositaire de ces informations. Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Paypal :
Le paiement sécurisé via Paypal est aussi possible sur Shopix. Paypal propose soit l’utilisation de son porte monnaie virtuel soit le paiement via les carte bancaires faisant partie de son réseau. Paypal est une solution bancaire plébiscitée par plus de 7 millions d’internautes français.
Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Chèque bancaire :
Ils doivent être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
Veuillez libeller votre chèque à l'ordre de Shopix, inscrivez votre référence de commande que nous vous avons communiqué dans votre confirmation de commande au dos et expédiez-le nous, accompagné de votre bon de commande à l'adresse suivante :
Shopix.fr
Parc des Essarts
BP 86
42162 Andrézieux Bouthéon Cedex
Votre commande ne sera expédiée qu'à réception et validation de votre règlement.
La commande est prise en compte au paiement qui est stipulé irrévocable, comptant, net et sans escompte. Tout retard, incident ou défaut de paiement entraîne à titre de pénalité, des intérêts de retard égaux à une fois et demi le taux de l'intérêt légal en application de la Loi n° 2001-420 du 15/05/2001 Article 53 II publiée au Journal Officiel du 16/05/2001.
La société Shopix.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure.
Article 10 - Preuve
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par la Société Générale pour tout paiement effectué en ligne, sur un support durable conformément à l’article 1348 du code civil. Ces registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Générale et de Paypal, sont considérés comme les preuves de communication des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Pour les paiements effectués hors ligne : les confirmations de commandes seront archivées au centre de l’entreprise Shopix.fr et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de la date.
Article 11 - Livraison
Shopix.fr s’engage à livrer les produits commandés sous le délai de livraison indiqué sur les fiches produits. Le délai de livraison compte à partir de la date d’acceptation de commande durant les heures ouvrables Françaises.
Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco.
Les produits sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
La grande majorité des colis bénéficient du "tracking" de La Poste. Une fois votre colis envoyé, un mail vous parviendra pour vous en informer et vous transmettre son numéro de colis suivi. Le site web du suivi de colis est www.colissimo.fr.
Pour des raisons de poids et/ou de volume certains articles peuvent partir par le transporteur HEPPNER. Pour le suivi de votre colis, nous vous conseillons de nous téléphoner.
Le délai moyen est de 4 jours mais il peut varier en fonction des délais de livraison du transporteur, lorsque l'article n'est pas en stock ou en cas de force majeure (Grèves, catastrophes naturelles).
En cas de retard inhabituel, un courrier électronique vous sera adressé.
La livraison ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Si le bien est indisponible, le consommateur sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande.
Son compte bancaire sera alors recrédité.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 1. (Adresse email ou postale).
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Shopix.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Article 12 - Problème de livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison. Le consommateur vérifiera donc l’aspect général de l’emballage du produit livré.
En cas de dommage ou de non conformité, il s’engage à le signaler par écrit sur le bon de livraison. Il en fera part par courrier électronique ou télécopie à Shopix.fr sous 3 jours.
Dans le cas où les réserves formulées sur le bon de livraison traduisent la non conformité du bien livré, Shopix.fr s’engage à échanger le produit ou à rembourser le consommateur.
Article 13 - Problèmes de conformité ou de qualité
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Vous devez formuler votre réclamation concernant les articles non conformes à votre commande le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison par tous moyens (courrier électronique, fax, téléphone).
Shopix.fr procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le retour des produits, en cas d'erreur de livraison ou en cas de défectuosité du produit, ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice) avec une copie de la facture d'achat.
Les envois en port dû ou en contre remboursement seront refusés.
Article 14 - Droit de rétractation
Satisfait ou remboursé
Délais
Conformément à l'article L.121-20 et suivants de Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les retours doivent parvenir à :
Shopix.fr
BP 86
Parc des Essarts
42162 Andrézieux Bouthéon Cedex
Retours
Les produits en retour doivent être accompagnés d'une copie de la facture d'achat.
Les articles nous parvenant incomplets, abîmés, endommagés ou souillés ne pourront être repris. Seuls seront pris en compte les retours de produits complets dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Remboursement
Nous nous engageons à rembourser l'acheteur dans les quinze jours, au plus tard, qui suivent la réception de son produit en retour dès lors que ce dernier est constaté conforme.
Le remboursement s'effectue par chèque bancaire libellé au nom du donneur d’ordre et domicilié à l’adresse de livraison dans le cas où le client a réglé par chèque. Et par virement bancaire en cas où le client a payé par carte bancaire.
Contre remboursement
Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 15 - Service Clients
Pour toute information ou question, notre Service Clients est à votre disposition :
Téléphone : 09 87 87 65 65
Fax : 04 77 55 33 27
Adresse courrier : Shopix.fr - Parc des Essarts - BP 86 - 42162 Andrézieux Bouthéon Cedex
Mail : contact[@]shopix.fr
Article 16 - Propriété
Toute reproduction totale ou partielle du site www.shopix.fr est strictement interdite.
Article 17 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de shopix.fr ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de shopix.fr ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou dans l'un de ces textes. shopix.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. shopix.fr n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
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Article 18 - Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Shopix.fr au transporteur. Ainsi les produits voyagent au risque et péril du client.
Article 19 - Réserve de la propriété
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Shopix.fr jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980)
Article 20 - Droit d’accès aux fichiers
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à l'article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le consommateur pourra exercer le droit d'accès aux informations le concernant enregistrées dans les fichiers de Shopix.fr et les faire rectifier le cas échéant. Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL portant le numéro suivant : 1245073
Article 21 - Information Nominative
Shopix.fr s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients shopix.fr, notamment par les lettres d'informations de Shopix.fr auxquelles vous vous serez abonnés. Ces informations serviront également à améliorer la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Le présent article ne pourra empêcher, ni la cession, ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
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Par courrier : Shopix.fr Parc des Essarts - rue Pierre Georges Latécoère - BP86 - 42162 Andrézieux Bouthéon Cedex
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Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, piles).
L'utilisation anormale ou non conforme des produits.
Les défauts et leurs conséquences dues à l'intervention d'un réparateur pendant le délai de garantie.
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